Juridique

Conditions
générales.

Les règles autour de nos contrats de location. Questions ? Contactez-nous.

Mis à jour le : 6 juin 2026
01

Définitions

Dans ces conditions, MT Car Rental désigne : l'entreprise qui loue des voitures premium sous le nom MT Car Rental.

Locataire : la personne physique ou morale qui conclut un contrat de location avec MT Car Rental.

Véhicule : la voiture mise à disposition du Locataire par MT Car Rental en vertu du contrat de location.

02

Champ d'application

Ces conditions s'appliquent à toutes les offres, réservations et contrats de location entre MT Car Rental et le Locataire. Les dérogations ne s'appliquent que lorsqu'elles sont convenues par écrit.

03

Réservation et confirmation

Une réservation est conclue dès que MT Car Rental la confirme explicitement par écrit ou via WhatsApp/e-mail. Jusque-là, la demande reste sans engagement.

À la prise en charge, le Locataire doit présenter un permis de conduire et une pièce d'identité en cours de validité. Le conducteur doit avoir au moins 21 ans (certains modèles : 25 ans) et détenir le permis depuis au moins 2 ans.

04

Période de location

La période de location commence au moment de la remise du véhicule et se termine à l'heure de restitution convenue. Toute restitution tardive sans accord préalable peut entraîner des frais supplémentaires.

05

Prix, caution et paiement

Tous les prix sont en euros et s'appliquent par jour, sauf indication contraire. Le montant de la location et la caution doivent être réglés avant ou lors de la prise en charge du véhicule.

La caution est restituée dans les 14 jours suivant la restitution et l'inspection du véhicule, à condition qu'il n'y ait ni dommages, ni amendes en suspens, ni carburant manquant.

06

Kilométrage et utilisation

Chaque véhicule dispose d'un quota kilométrique fixe par jour ou d'une règle de kilométrage illimité. Le dépassement est facturé a posteriori au tarif indiqué dans le contrat. Le véhicule ne peut être utilisé que pour un transport personnel sur la voie publique.

07

Assurance

Le véhicule est par défaut assuré tous risques avec une franchise par sinistre. Les dommages causés par négligence grave, conduite sous influence ou utilisation hors de la zone convenue sont entièrement à la charge du Locataire et ne sont pas couverts.

08

Restitution

Le Locataire restitue le véhicule à l'heure et au lieu convenus, dans le même état qu'à la prise en charge (extérieur propre, niveau de carburant comparable). Tout écart peut entraîner des frais de nettoyage ou de carburant.

09

Responsabilités du Locataire

Le Locataire est responsable de la bonne utilisation du véhicule, du signalement rapide de tout dommage ou panne, et du respect du code de la route et du stationnement. Les infractions et amendes sont entièrement à sa charge.

10

Dommages

Les dommages doivent être signalés immédiatement via WhatsApp ou téléphone. Pour chaque accident, un constat doit être rempli et, le cas échéant, un dépôt de plainte effectué auprès de la police. Sans constat dûment rempli, l'assureur peut refuser la prise en charge.

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Annulation

Les annulations jusqu'à 7 jours avant la période de location sont gratuites. Une annulation dans les 7 jours entraîne 50 % du montant. Une annulation dans les 48 heures ou un no-show entraîne le paiement intégral.

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Responsabilité

MT Car Rental n'est pas responsable des dommages indirects, rendez-vous manqués ou pertes de revenus liés à une panne, un accident ou un retard. La responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la location de la période concernée.

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Droit applicable

Le contrat de location est régi par le droit néerlandais, quel que soit le lieu de prise en charge. Les litiges sont soumis au tribunal compétent du ressort où MT Car Rental est établi.

Questions sur ces conditions ? Envoyez-nous un message WhatsApp au +31 6 13 06 03 46 ou écrivez à info@mtcarrental.nl.